Statuts de l’association

Statuts de l’association bagnoletaise

« Bien Vivre aux Coutures » (BVC)

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

« Bien Vivre aux Coutures » (BVC)

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :

  • défendre et améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants du quartier « Les Coutures » de Bagnolet ;
  • représenter ses habitants et relayer leurs préoccupations auprès de la municipalité et de toute autre administration en vue d’obtenir des résultats concrets ;
  • favoriser la convivialité en organisant seule ou avec d’autres partenaires des manifestations culturelles, récréatives, festives dans le quartier ;
  • participer aux décisions/revendications d’associations partageant les mêmes préoccupations.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Bien vivre aux Coutures (BVC)

S/C Mme Cécile AGUIAR – 1 rue EUGENE VARLIN – 93170 Bagnolet

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents,

Membres bienfaiteurs,

Membres d’honneur.


ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ou adhérentsceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 € et une cotisation annuelle 20 € fixée chaque année par l’assemblée générale ;
Sont membres d’honneurceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simpleà fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) les ressources des manifestations récréatives ou festives organisées seule ou avec d’autres associations ;
3) des dons, les subventions de l’État, des départements et des communes ;
4)Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquementpour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 12 – LE BUREAU DE L’ASSOCIATION
L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 – COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau est composé de :
1) Un (e) président (e) ;
2) Un(e) vice-président (e) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e).

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.